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Face Blanche · Citoyen
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critique

Harcèlement — Moral, Sexuel, en ligne

Qualifications pénales

  • ✓ Harcèlement moral au travail : Art. 222-33-2 CP (2 ans + 30 000€)
  • ✓ Harcèlement moral conjugal : Art. 222-33-2-1 CP (3 à 10 ans)
  • ✓ Harcèlement sexuel : Art. 222-33 CP (2 à 3 ans)
  • ✓ Harcèlement scolaire : Art. 222-33-2-3 CP (3 à 10 ans depuis loi 2022)
  • ✓ Cyberharcèlement en meute : Art. 222-33-2-2 (2 à 5 ans)

Preuves à constituer

  • ✓ SMS, mails, DM, captures d'écran horodatées (huissier eIDAS +)
  • ✓ Témoignages écrits (attestation Cerfa n°11527*03)
  • ✓ Certificats médicaux, arrêts de travail, suivi psy
  • ✓ Journal de bord daté des faits (lieu, heure, propos)

Actions immédiates

  • ✓ 1. Plainte au commissariat OU directement au procureur (courrier LRAR)
  • ✓ 2. Saisir Défenseure des droits si discrimination associée
  • ✓ 3. Signaler à l'inspection du travail (harcèlement pro)
  • ✓ 4. Numéro 3018 (violences numériques, gratuit anonyme)
  • ✓ 5. Ordonnance de protection en urgence (Art. 515-9 C. civ.) si conjoint