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Face Blanche · Citoyen
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critique

Garde à Vue — Vos droits immédiats

Vos droits à l'arrivée (Art. 63-1 CPP)

  • ✓ Notification immédiate de la nature de l'infraction
  • ✓ Droit de faire prévenir un proche + votre employeur (Art. 63-2)
  • ✓ Droit à un examen médical à votre demande (Art. 63-3)
  • ✓ Droit à l'assistance d'un avocat dès la 1re minute (Art. 63-3-1)
  • ✓ Droit au silence — vous n'avez PAS l'obligation de parler
  • ✓ Droit à un interprète si nécessaire (Art. 63-1 al. 3)

Durée maximale

  • ✓ 24 heures renouvelables une fois (48h max en droit commun)
  • ✓ 96 heures pour bande organisée / terrorisme
  • ✓ Prolongation autorisée uniquement par le procureur ou le JLD

Que faire en pratique

  • ✓ 1. Demandez systématiquement un avocat (commis d'office si besoin)
  • ✓ 2. Exigez la notification écrite de vos droits
  • ✓ 3. Notez précisément l'heure de placement en GAV
  • ✓ 4. Refusez toute audition sans votre avocat
  • ✓ 5. Ne signez rien que vous n'avez pas relu